Article 8 - Tenue des assemblées générales

 

L’assemblée générale de l’association comprend les membres malades, non malades, bienfaiteurs malades, bienfaiteurs non malades et membres d’honneur.

 

Elle se réunit au moins une fois par an et chaque fois qu’elle est convoquée par le conseil d’administration ou sur la demande du quart au moins des membres de l’association.

 

Son ordre du jour est réglé par le conseil d’administration.

 

Elle choisit son bureau qui peut être celui du conseil d’administration.

 

Elle entend les rapports sur la gestion du conseil d’administration, sur la situation financière et morale de l’association.

 

Elle approuve les comptes de l’exercice clos, vote du budget de l’exercice suivant, délibère sur les questions mises à l’ordre du jour. Le rapport et les comptes sont adressés chaque année à tous les membres de l’association qui en font la demande (le vote par correspondance peut être prévu en ce qui concerne l’élection).

 

Le renouvellement du conseil d’administration se fait à l’occasion de l’assemblée générale.

 

Les commissaires aux comptes sont élus pour une période de 6 ans, le renouvellement se fait par l’assemblée générale à chaque échéance.

 

Il est tenu procès-verbal des séances.

 

Les procès-verbaux sont signés par le président et le secrétaire. Ils sont établis sans blancs, ni ratures, sur des feuillets numérotés et conservés au siège de l’association ou de son Secrétariat National.

 

Chaque membre présent ne peut détenir plus de 10 pouvoirs en sus du sien.

 

En cas de partage des voix, celle du président est prépondérante.

 

Sauf application des dispositions de l’article précédent, les gens rétribués, non membres de l’association, n’ont pas accès à l’assemblée générale.