Article 7 - Gratuité des fonctions de direction, Agents rétribués

 

Les membres du conseil d’administration ne peuvent recevoir aucune rétribution à raison des fonctions qui leur sont confiées.

 

Des remboursements de frais sont seuls possibles. Ils doivent faire l’objet d’une décision express du conseil d’administration, statuant hors de la présence des intéressés ; des justifications doivent être produites qui font l’objet de vérifications.

 

Les agents rétribués de l’association peuvent être appelés par le président à assister avec voix consultative, aux séances de l’assemblée générale et du conseil d’administration.