Article 5 - Organe de direction

 

L’association est administrée par un conseil d’administration dont le nombre des membres, fixé par délibération de l’assemblée générale, est compris entre 15 membres au moins et 18 membres au plus. Les membres du conseil sont élus au scrutin secret, pour 3 ans par l’assemblée générale et choisis dans les catégories de membres dont se compose cette assemblée.

 

Les agents salariés, membres de l’association, peuvent être élus au conseil d’administration : leur nombre maximum, ne doit pas dépasser le quart de l’effectif total du conseil. Dans le cas où le nombre de candidats, salariés de l’association, ayant obtenu les voix nécessaires pour être élus, dépasserait cette proportion, seuls sont proclamés élus, dans la limite statutairement définie, les candidats qui ont obtenu le plus de voix. Ils ne peuvent occuper des fonctions de président, vice-président, secrétaire générale ou trésorier.

 

Des membres de droit peuvent siéger au conseil lorsque des circonstances particulières le justifient ; ils doivent être en nombre limité. En cas de vacance, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la prochaine assemblée générale.

 

Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.

 

Le renouvellement du conseil à lieu par tiers.

 

Les membres sortants sont rééligibles.

 

Chaque administrateur ne peut détenir plus d’un pouvoir.

 

Le conseil choisit parmi ses membres, au scrutin secret, un bureau composé de :

 

- un président

- un vice-président

- un secrétaire général

- un trésorier

- un trésorier adjoint.

 

Le bureau est élu pour un an, les membres sont rééligibles.