Article 16 - Des obligations comptables.

 

Il est tenu une comptabilité faisant apparaître annuellement un compte de résultat, un bilan et une annexe. Conformément aux dispositions du règlement du 16 février 1999, relatif aux modalités d'établissement des comptes annuels des associations et fondations.

 

Il est justifié chaque année auprès du préfet du département, du ministre de l’intérieur et du ministre de la santé, de l’emploi des fonds provenant de toutes les subventions accordées au cours de l’exercice écoulé.

 

Chaque établissement de l’association doit tenir une comptabilité distincte qui forme un chapitre spécial de la comptabilité d’ensemble de l’association.