Article 15 - Recettes annuelles.

 

Les recettes annuelles de l’association se composent :

 

1°) du revenu de ses biens à l’exception de la fraction prévue au 4° de l’article 13 ;

 

2°) des cotisations et souscriptions de ses membres ;

 

3°) des subventions de l’Etat, des régions, des départements, des communes et des établissements publics ;

 

4°) du produit des libéralités dont l’emploi est décidé en cours de l’exercice ;

 

5°) des ressources crées à titre exceptionnel et, s’il y a lieu, avec l’agrément de l’autorité compétente (quêtes, conférences, tombolas, loteries, concerts, bals et spectacles, etc., autorisés au profit de l’association) ;

 

6°) du produit des ventes et des rétributions perçues pour un service rendu.