Article 13 - De la dotation.

 

La dotation comprend :

 

1°) une somme de 60 000,00€ constituée en valeurs placées conformément aux prescriptions de l’article suivant ;

 

2°) les immeubles nécessaires au but recherché par l’association ainsi que des bois, forêts ou terrains à boiser ;

 

3°) les capitaux provenant des libéralités, à moins que l’emploi immédiat n’en ait été décidé ;

 

4°) le dixième au moins, annuellement capitalisé, du revenu net des biens de l’association ;

 

5°) la partie des excédents de ressources qui n’est pas nécessaire au fonctionnement de l’association pour l’exercice suivant.