Article 12. Structuration et organisation de l'association

 

Structuration et organisation de l’association

 

1) A L'INTERNE : tenant compte du développement potentiel de l'association et des contraintes géographiques, il est prévu de créer progressivement des délégations régionales, et/ou des structures déconcentrées à caractère local ou départemental.

2) A L'EXTERNE : l'association s'efforcera de développer un partenariat avec d'autres associations françaises de malades, ainsi qu'avec d'autres associations de pays européens ou extra-européens et pourra développer des partenariats avec des organisations scientifiques ou professionnelles.

 

Fonctionnement et ressources des délégations

 

Toute création de délégation devra être soumise à l'approbation du conseil d'administration auquel elle sera obligatoirement rattachée avec ses adhérents et auquel elle devra rendre compte de ses activités.

 

Toute nouvelle délégation ne peut constituer une association juridiquement distincte et a le devoir de se conformer aux statuts nationaux. Elle ne peut donc déposer de statuts qui lui sont propres, ni modifier le montant de la cotisation qui reste nationale et que les adhérents doivent continuer à verser au siège ou au secrétariat national.

 

La délégation sera administrée par un responsable de délégation élu par le conseil d’administration. Ce responsable pourra être assisté d’un suppléant, et/ou d’adjoint(s) de relais départemental, dans la limite des dispositions prévues au règlement intérieur. Elle conserve une autonomie dans l'organisation de ses activités, dès lors qu'elle sert les objectifs de l'association nationale.

 

Elle ne peut procéder elle-même à des inscriptions ou radiations d'adhérents, devant se conformer aux articles 3 et 4 des présents statuts. Elle a l'obligation de rendre en fin d'année son bilan d’activité.

 

Rôle du Comité Médical Consultatif

 

Comité Médical Consultatif composé de Professeurs et Médecins en rhumatologie, Professeurs et Médecins, Chercheurs, et tout professionnel de santé, qui se sont particulièrement investis dans le domaine des spondyloarthrites, et qui ont accepté de répondre aux sollicitations de l'association.

 

Le comité peut être consulté à tout moment, y compris lors de Conseils d'Administration ou d'assemblées, pour des questions médicales.

Il est le garant des informations médicales et peut être sollicité avant la diffusion par des membres de l'association, de documents, ou de comptes-rendus de conférences médicales, afin d'en valider les contenus.

 

Il peut apporter contribution, conseil ou soutien dans l'organisation de réunions d'information, conférences, et fora.